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23 Octobre 2018 à 22h59 - 221 vues

Les droits de donation en famille, c'est cher ?

Préparez dès à présent votre succession, en optant pour la donation en famille : il s’agit de donner une partie de votre patrimoine aux membres de la famille de votre choix (conjoint, enfant). Ceci, afin qu’ils jouissent de celui-ci dès leur vivant. Ce, à la différence toutefois de la donation entre époux, le conjoint survivant ne pouvant profiter du patrimoine que seulement après le décès du conjoint donateur. Les droits de donation doivent alors être acquittés par les bénéficiaires au moment de la transmission. Toutefois, ceux-ci coûtent-ils cher ?

Valeur du patrimoine et abattement à déduire

L’administration fiscale prend en compte la valeur du patrimoine dans le calcul des droits de donation. Le principe est le même par rapport aux droits de succession : soit évaluation de la valeur taxable, et déduction du montant de l’abattement afin d’alléger les droits. La déduction est importante dès lors que le donateur est un proche du donataire. Par exemple les enfants ou le conjoint. En revanche, si le lien de parenté est éloigné, la déduction est moindre.

Par ailleurs, il est possible de profiter d’une exonération de droits de donation. Par exemple, lorsque la valeur du patrimoine ne dépasse pas les 100 000 euros, dans le cas où la donation est réalisée en ligne directe.

Prenons un exemple : Justine veut faire don de son vivant d’une partie de son mobilier à sa fille Elodie, dont la valeur est de 65 000 euros. Cette dernière n’aura donc aucun droit de donation à payer puisque la valeur du patrimoine est inférieure à 100 000 euros. L’exonération d’impôt n’est applicable que sur une période de 15 ans. Quant à son fils Armand, il reçoit de Justine son petit studio à Saint-Cloud, d’une valeur de 195 200 euros. Armand devra donc s’acquitter des droits de donation calculés à partir du pourcentage correspondant à la tranche des 95 200 euros, qui est de 5%.

L’abattement relatif à la valeur de 100 000 euros n’est applicable que si le donateur est un parent et le donataire un enfant. Le montant de l’abattement va diminuer lorsque le donataire est un frère ou une sœur, un neveu ou une nièce, un oncle ou une tante, un cousin, etc.

Prévoir des frais de notaire

C’est le notaire qui procèdera à la rédaction de l’acte notarié afférent à la donation. Pour cela, il facturera les frais de notaire aux bénéficiaires qui vont devoir s’en acquitter. Il est possible que l’ensemble des frais soient supportés aussi bien par le donateur que par ces derniers, suivant leur propre accord. De même, le donateur lui-même peut proposer de régler en totalité tous les frais afférents à la donation, s’il le souhaite.

Les frais de notaire sont acquittés au moment de la signature de l’acte notarié. Ils varient selon les missions confiées au notaire. Cependant, les tarifs répondent à une règlementation bien spécifique. Vous pouvez éventuellement demander à ce que le notaire étudie la possibilité de vous faire profiter d’une remise. Cette dernière n’excèdera pas 10% du montant total des frais.

Peut-on révoquer une donation ?

Oui, la donation est révocable, mais uniquement lorsqu’elle a été réalisée entre époux. Elle est irrévocable dans d’autres cas. Toutefois, certaines situations exceptionnelles permettent éventuellement de révoquer la donation. Par exemple pour ingratitude du donataire, ou pour non-respect de certaines charges par ce dernier, etc. L’acte notarié initial sera alors annulé par un second acte rédigé en bonne et due forme par le notaire.

Par ailleurs, il est conseillé de s’assurer que le couple ne souhaite plus avoir d’enfants futurs, afin que la donation soit équitablement répartie entre les enfants existants. Rappel : les héritiers prioritaires sont les enfants et le conjoint dans le cas d’une donation et d’une succession.

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