Un EHPAD, ou établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, est la forme d'institution destinée aux séniors la plus répandue en France, et se définit comme étant un établissement médico-social, proposant des services (la restauration, les soins médicaux, etc.). Ces types d’établissement, à l’exemple de domitys, accueillent des personnes à tout degré de dépendance ; et de ce fait, disposent d’équipements adéquats, ainsi que de personnel médical et paramédical dont le quota est déterminé en fonction de la capacité d'accueil et par négociation en convention tripartite (EHPAD-Conseil général-Agence régionale de santé) sur estimation de la prise en charge moyenne par résident.
Réglementation
En 2001, les maisons de retraite médicalisées s'engagent sur des critères qualitatifs et se voient évoluer en EHPAD. Les établissements médicalisés autorisés à héberger des personnes âgées dépendantes de 60 ans et plus, doivent respecter un corpus législatif et réglementaire fortement rectifié par la loi du 24 janvier 1997, complétée par les décrets du 26 avril 1999. En France, le Code de l'action sociale et des familles regroupe les règles régissant le fonctionnement des EHPAD.
Fonctionnement
Un EHPAD est soit public, soit privé associatif ou lucratif. Pour sa création, il existe une procédure d'autorisation préalable conjointe du Président du Conseil général et du Directeur Général de l'Agence régionale de santé ; accordant à l’établissement de dispenser des soins à ses résidents et assurés sociaux. Il doit également conclure une convention tripartite pluriannuelle d’une durée de 5 ans avec l'État et le Conseil Général afin de définir les objectifs de qualité de la prise en charge des résidents. Le budget de fonctionnement est délivré par le Conseil Général, et le budget soin par l'ARS.
Système de tarification
Les charges de personnel sont réparties entre trois sections tarifaires comme suit :
Le Tarif hébergement : à la charge du résident ou de sa famille. Cependant, selon ses ressources, il peut bénéficier d’aides (APL/ALS). Ce tarif couvre les dépenses d’hôtellerie : la pension complète, les frais de blanchisserie et l’animation. Il est assujetti à une TVA de 5,5 %, si l'établissement est soumis à ce régime. Dans les établissements habilités à l'Aide Sociale, le Conseil général peut prendre à sa charge le tarif hébergement.
Le Tarif dépendance : à la charge de la personne accueillie. Le tarif varie selon la dépendance du résident et est déterminé par la convention tripartite. Il couvre ce qui est relative à la perte d'autonomie : les aides à l’habillage, à la toilette et aux repas, les produits pour l’incontinence, etc. Ce tarif est assujetti à une TVA de 5,5 % si l'établissement est soumis à ce régime. Le résident peut bénéficier de l'Allocation personnalisée d'autonomie (A.P.A.) financée par le Conseil général, selon de ses ressources.
Le Tarif soins : à la charge de l'assurance maladie. L'établissement dispose de quatre options tarifaires : tarif partiel avec ou sans pharmacie à usage intérieur ; tarif global avec ou sans pharmacie à usage intérieur. Ce tarif est versé à l'établissement sous la forme d'une dotation globale non soumise à la TVA, et couvre la rémunération de l’ensemble de l’équipe médical, les examens de biologie et de radiologie, etc.
Le calcul de la dépendance
Le degré de dépendance des séniors doit être déterminé avec précision. Il influe sur le choix de l’établissement, le prix du séjour ainsi que le montant de l’APA octroyé. L'évaluation précise de la dépendance se fait à l'aide de la grille AGGIR ou Autonomie Gérontologie Groupes Iso-Ressources, standardisé pour tout établissement. Pour ce faire, le médecin coordinateur de l’établissement examine dix (10) facultés du senior : la cohérence dans la conversation et le comportement, l’orientation, la toilette, l’habillage, l’alimentation, l’élimination, les transferts, les déplacements intérieurs et extérieurs, la communication à distance. Puis, il attribue à chacune une valeur A, B, ou C. Le résultat permet par la suite de déterminer le groupe iso-ressources (GIR) de la personne : GIR 1 : dépendance totale, mentale et corporelle ; GIR 2 : grande dépendance ; GIR 3 : dépendance corporelle ; GIR 4 : dépendance corporelle partielle ; GIR 5 : dépendance légère ; GIR 6 : pas de dépendance notable3.
